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CONDITIONS INFORMATIONS MENTIONS LEGALES D’ACCES ET D’UTILISATION

I. INFORMATIONS LEGALES

Informations mentions légales : Editeur du site Internet Amaris Group
AMARISGROUP 2, société par actions simplifiée, au capital social de 3 000 000,00 €, dont le siège social est situé au 113 RUE VICTOR HUGO, 92300 LEVALLOIS-PERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 909 580 342 représentée par VAILLANT JOYTAL (799 015 029 BRUNOY) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Damien TRICARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Toutes les informations ou documents contenus dans le Site Internet sont https://www.groupamaris.com (y compris, entre autres, toutes les informations, prévisions, données, images, caractères graphiques, rapports, analyses, etc., les “Informations”) est la propriété exclusive de Amaris Group tous droits réservés.

Hébergement du Site internet

Amaris Group 2 S.A.S

Adresse : 113 RUE VICTOR HUGO, 92300 LEVALLOIS-PERRET

Téléphone : +33 (0)1 40 87 10 12

E-mail : sales@groupamaris.com

Codes de conduite :

Amaris Group et ses employés respectent les normes internes du Gouvernement d’entreprise et le Code éthique qui sont à la disposition des utilisateurs, avec les informations relatives à leur application, sur le site Web https://www.groupamaris.com

II. CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET D’UTILISATION

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Amaris Group se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Amaris Group offre l’accès au site Web www.groupamaris.com dans les conditions d’utilisation décrites ci-dessous :

Accès et utilisateurs

L’accès au site Web www.groupamaris.com attribue à la personne qui le réalise la condition d’Utilisateur, et implique l’acceptation pleine et sans réserve par l’Utilisateur de toutes et chacune des présentes CONDITIONS D’UTILISATION, indépendamment des conditions particulières qui doivent être appliquées lorsque l’Utilisateur, en tant que personne juridique, souhaite acquérir un des biens ou des services qui lui sont offerts. Le Site est gratuitement à votre disposition pour votre usage personnel.

Lorsque l’Utilisateur doit apporter des données personnelles afin de pouvoir accéder à un des services spécifiés, la collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs se feront conformément aux dispositions du chapitre sur la sécurité et la protection des données personnelles.

Modifications

Afin d’améliorer les prestations du site Web, Amaris Group se réserve le droit de modifier, d’étendre ou de suspendre temporairement la présentation, la configuration, les caractéristiques techniques, le contenu et les services du site Web, à tout moment, de manière unilatérale et sans préavis à l’Utilisateur.

En outre, elle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute autre condition particulière figurant sur le site Web. L’Utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Accessibilité

Le développement du site Web d’Amaris Group s’est fondé sur le respect des Règles pour l’accessibilité des contenus sur le Web 2.0 définies par le W3C (World Wide Web Consortium).

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24h et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, Amaris Group s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Amaris Group ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Contenu

Amaris Group garantit que tout le contenu et tous les services qui sont offerts sur www.groupamaris.com respectent le principe de dignité de la personne, le principe de non-discrimination pour des raisons liées à l’origine ethnique, au sexe, à la religion, aux opinions, à la nationalité, au handicap ou à toute autre circonstance personnelle ou sociale, ainsi que le principe de protection de la jeunesse et de l’enfance.

Les informations fournies sur le portail d’Amaris Group le sont à titre informatif et indicatif. Amaris Group s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, l’actualité des informations diffusées sur le Site ou l’exhaustivité de ces informations. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée. Amaris Group ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

Amaris Group ne saurait être tenu pour responsable des dommage directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce Site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce Site, sans que cette liste soit exhaustive.

Conditions d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à faire un bon usage du contenu et des services de www.groupamaris.com, qui ne pourront jamais être utilisés pour des activités illicites ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à la défense nationale ou à la santé publique. Toute utilisation du contenu et des services devra respecter les principes indiqués dans le paragraphe précédent.

L’Utilisateur est expressément autorisé à visualiser toutes les informations contenues sur le site Web, et à effectuer des reproductions privées de celles-ci dans ses systèmes informatiques, à condition que ce contenu soit réservé à son usage exclusif et ne soit pas cédé ultérieurement à des tiers.

Informations mentions légales : Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle figurant sur les pages Web de www.groupamaris.com, leur conception graphique et leurs codes informatiques, ainsi que les noms commerciaux, les marques et les signes distinctifs sont détenus par Amaris Group.

Les marques et logos (marques semi-figuratives) de Amaris Group et des sociétés du groupe Amaris Group figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, distribution, commercialisation ou transformation, n’ayant pas été expressément autorisée par ses titulaires, est strictement interdite et constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par la loi.

Toute reproduction, présentation, modification, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les éventuelles bases de données figurant, sur le Site sont la propriété de l’éditeur du Site Internet. A ce titre, Amaris Group interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

Amaris Group pourra engager toutes les actions administratives, civiles ou pénales qui lui correspondent en cas d’infraction à ces droits par l’Utilisateur.

Informations mentions légales : Exclusion de garanties et de responsabilités

L’accès et l’utilisation de la page www.groupamaris.com sont réalisés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Amaris Group n’est pas responsable de l’exactitude, de la véracité et de la validité des informations qui ne sont pas élaborées en interne et dont le contenu provient de sources d’information appartenant à des tiers.

Amaris Group décline toute garantie ou responsabilité en cas de dommages de quelque nature que ce soit causés par les circonstances suivantes :

1. Le manque de continuité du fonctionnement de www.groupamaris.com, ainsi que le fonctionnement incorrect des pages Web. 2. Le manque d’utilité, d’adéquation ou de validité des services et du contenu offerts sur www.groupamaris.com, par rapports aux résultats et aux attentes de l’Utilisateur. 3. L’existence de virus ou de programmes sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou la présence de virus dans les services prêtés par des tiers à travers www.groupamaris.com. 4. Les connaissances que peuvent avoir des tiers non autorisés sur la catégorie, les conditions, les caractéristiques et les circonstances d’accès et d’utilisation des Utilisateurs concernant le site Web ainsi que les informations et les services. 5. En aucune circonstance, y compris la négligence, en cas de perte de chiffre d’affaires, de perte d’usage, de perte de bénéfices, de perte de données ou de dommages indirects, secondaires, spéciaux ou conséquents qui résultent de l’accès ou de l’utilisation des services du site Web, ou qui, de quelque manière que ce soit, sont liés à ceux-ci.

Informations mentions légales : Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres Sites ne sauraient engager la responsabilité d’Amaris Group notamment s’agissant du contenu de ces Sites.

Amaris Group n’est pas l’éditeur de ces Sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Amaris Group décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des Sites vers lesquels il offre des liens.

Par ailleurs, l’Utilisateur, et en général toute personne physique ou juridique qui souhaite établir tout dispositif technique de lien depuis son site Web vers le site Web www.groupamaris.com, devra obtenir une autorisation préalable et par écrit d’Amaris Group. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre Amaris Group et le propriétaire du site où le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par Amaris Group de son contenu ou de ses services.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français et relèvent des tribunaux français compétents.

III. PROTECTION DES DONNEES

Politique de confidentialité des informations mentions légales

Données personnelles

Pendant votre navigation sur le Site et afin de répondre à vos besoins, Amaris Group peut être amenée à collecter des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques. Les données sont fournies librement et volontairement, et doivent donc être véridiques et fidèles à la réalité.

Amaris Group pourra, avec votre consentement, mettre à jour et compléter vos données personnelles en les enrichissant de données issues de sources accessibles publiquement afin d’améliorer notre relation.

En tant qu’utilisateur vous pouvez nous contacter pour demander plus amples informations, solliciter l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données à caractère personnel en envoyant un courriel sales@groupamaris.com

Informations mentions légales : utilisation de « cookies »

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